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ATIBT
FAQ sur la commercialisation des essences africaines inscrites à l’annexe II de la CITES

Auteurs : 

ATIBT

Année :

2023

Sous-thèmes :

Bois & Forêts

Aire géographique :

Afrique

Langue :

Français
ODD 15. Vie terrestre

Résumé

Lors de la 19e session de la Conférence des Parties de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) qui s’est tenue au Panama et qui a pris fin le 25 novembre 2022, de nouvelles essences de bois ont été inscrites à l’Annexe II de la CITES avec des conséquences importantes en ce qui concerne leur exploitation et leur commerce notamment à l’international.

En particulier, pour les essences africaines doussié, padouk et acajou d’Afrique, de nouvelles obligations pèsent pour tous les bateaux expédiés à compter du 23/02/2023 à commencer par l’obligation de disposer d’un permis d’exportation du pays d’origine. Les importations au sein de l’Union européenne seront également conditionnées à la délivrance de permis d’importation avec une date d’application qui reste à préciser (vraisemblablement mi-avril). En ce qui concerne les essences sud-américaines ipé et cumaru, les nouvelles obligations entreront en vigueur le 23/11/2024.

Aussi, de nombreuses questions pratiques se posent alors quant aux délais, aux procédures à suivre et aux documents à fournir pour l’exportation et l’importation de ces essences. ATIBT travaille conjointement avec les représentants des pays et sociétés exportatrices ainsi qu’avec ceux des pays et sociétés importatrices dont LCB et FEDUSTRIA afin de faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles mesures, de fournir toutes les informations nécessaires et de répondre à l’ensemble des questions posées. L’accent sera mis également, au cours des prochaines années, sur un travail de fonds à accomplir pour mutualiser les moyens afin d’agir auprès de la CITES pour un meilleur ciblage des essences à vigiler.

Cette FAQ vous apporte les réponses aux questions que vous pourriez vous poser suite au classement de ces nouvelles essences à l’Annexe II avec des informations générales sur la CITES, les organes de gestion au sein des pays d’exportation et d’importation ou encore les nouvelles obligations qui entrent en application à compter du 23/02/2023 puis du 23/11/2024.
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