Mentions légales » Nos engagements
Nos engagements
La Cité du développement durable s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances qui dispose que tous les services en ligne doivent être accessibles à tous et toutes.
Une déclaration d’accessibilité est en cours de construction, et s’applique à https://www.cite-developpement-durable.org/
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :
Pour cela, le site doit être en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
L’accessibilité du web bénéficie également aux personnes sans handicap, comme par exemple :
L’écriture inclusive est un style qui promeut la neutralité des mots qui sont généralement utilisés au masculin ou féminin.
Pour les logiciels de lecture d’écran destinés aux personnes malvoyantes ou ayant des difficultés avec la langue écrite, il est crucial d’être vigilant quant à la personnalisation des paramètres. Ces outils permettent aux utilisateurs de prendre connaissance du contenu affiché sur l’écran grâce à une voix automatisée qui lit le texte. Dans certains programmes, le point médian est soit épelé, soit omis. Cette fonctionnalité n’est pas encore paramétrable sur tous les logiciels, le choix du lecteur utilisé est donc pour l’instant un critère important dans la fluidité de la lecture inclusive.
Un autre problème est qu’il n’y a, aujourd’hui, pas de norme d’usage. Il est donc compliqué d’établir une règle générale et de paramétrer tous les logiciels.
Afin de concilier notre engagement en faveur d’un langage inclusif avec l’accessibilité du web, nous avons fait le choix de privilégier une écriture épicène (emploi de termes neutres) et de formules englobantes quand cela est possible ou, à défaut, d’utiliser le doublet, c’est-à-dire, d’écrire le masculin et le féminin.
L’écriture inclusive est en constante évolution et nous faisons de notre mieux pour sensibiliser les membres de l’équipe, nous former en continu et appliquer les dernières évolutions en la matière.
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
La Cité du développement durable s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne en situation de handicap, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
La Cité du développement durable invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) via notre formulaire de contact.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
L’éco-conception web vise à réduire l’impact environnemental d’un site internet durant tout son cycle de vie. Nous avons priorisé deux aspects :