Cité du Développement Durable

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Ressources

Article

|

ATIBT, Cirad
Fiscalité écologique : Comment mettre en œuvre un mécanisme de bonus-malus fiscal ?

Auteurs : 

Alain Karsenty

Année :

2024

Sous-thèmes :

Finance verte

Aire géographique :

Afrique

Langue :

Français
ODD 17. Partenariats pour la réalisation des objectifs
Couverture Fiscalité écologique : Comment mettre en œuvre un mécanisme de bonus-malus fiscal ?

Résumé

Il est nécessaire de clarifier la distinction entre fiscalité de rendement affectée à des actions environnementales et fiscalité environnementale (ou écologique) proprement dite. Une définition harmonisée de la taxation environnementale existe dans l’UE : « Taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une approximation d’une unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement ». Avec cette définition, l’objectif d’une écotaxe est de faire évoluer les comportements à travers un signal prix, afin qu’ils soient plus favorables à l’environnement. Ce n’est pas l’utilisation faite des recettes qui définit le caractère environnemental de la taxe, mais bien son assiette.
Mots-clés :

Ressources associées

Aller au contenu principal